Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits d'équipement pour chiens et chats conclues sur ce site entre Stéphanie Bonet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maison Vaelle, 2 rue de la Paix, 83660 Carnoules, SIRET 943 228 155 00025, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les dimensions, matières et compositions sont indiquées avec la plus grande exactitude et reportées sans modification. Lorsqu'une information n'est pas disponible, elle est signalée comme telle et non estimée.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte ou d'aspect ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni justifier une annulation de vente.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande après en avoir contrôlé le montant total, frais de livraison compris.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée de Shopify : les coordonnées bancaires transitent chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 120 € d'achat. En deçà, le port est de 4,90 €, affiché avant validation.
Le Vendeur assure la bonne exécution de la livraison et demeure seul responsable envers le Client jusqu'à la remise du produit, quels que soient les prestataires auxquels il recourt pour la préparation et l'acheminement des commandes.
Les modalités complètes figurent sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités d'exercice, l'état attendu du produit retourné et les conditions de remboursement figurent sur la page Livraison et retours.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client n'a pas à apporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12.
Article 9 — Responsabilité
Les produits vendus sont destinés à un usage domestique par des animaux de compagnie, sous la surveillance de leur détenteur. Il appartient au Client de vérifier l'adéquation du produit à la taille, au poids et au comportement de son animal, ainsi que de respecter les consignes d'installation et d'entretien.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de montage incorrect ou de défaut d'entretien.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
Article 12 — Avis clients
Les avis affichés sur les fiches produits sont de deux natures. Les avis de clients du site sont recueillis après livraison et signalés comme achats vérifiés. Pour certains produits, des avis publiés par des acheteurs du même modèle sur d'autres plateformes de vente sont également affichés ; ils sont traduits automatiquement, publiés de façon anonyme et ne sont pas vérifiés par le Vendeur.
Les avis sont publiés sans contrepartie et les avis négatifs ne sont pas supprimés. Par défaut, ils sont classés par note décroissante ; le visiteur peut modifier ce classement.